CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - mise à jour du 23/03/2024
1 – Utilisation du site www.treveverte.fr pour réserver votre hébergement
Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Par suite, vous êtes financièrement responsable de toutes les utilisations que vous ferez du site www.treveverte.fr . Les prestations vendues sur le présent site sont réservées aux particuliers.
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre réservation, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées communiquées lors de la réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de réservation. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de nous contacter via la page « contact ». Pour le bon suivi de votre dossier, vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre réservation.
La réservation du gîte La Chaume s’effectue depuis la page « réservation ». Vous devez d’abord sélectionner les dates d’arrivée et de départ, le nombre d’adultes concernés (maximum 4) et/ou le nombre d'enfants concernés éventuellement (maximum 3) avant de cliquer sur le bouton « réserver ».
Vous verrez alors apparaître un écran qui récapitule les éléments de la réservation. Si vous détenez un code coupon, merci de le rentrer et de sélectionner « appliquer ». S’il est reconnu, vous pourrez alors appuyer sur la touche « continuer ». Si le code coupon est périmé ou inexistant, le message « le code promo est invalide ou a expiré » sera affiché.
Vous êtes alors invité à entrer vos coordonnées d’identification, prénom, nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, nationalité ; le paramètre « nationalité » permet de savoir si lors de votre séjour vous aurez ou pas à remplir une fiche de police.
Les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place sur la plateforme sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de réservation. Vous recevrez la confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
2 - Généralités
Le gîte La Chaume est destiné à un usage de location familiale dont vous devez assurer le caractère paisible et en faire usage conformément à la destination des lieux. Par suite, les rassemblements festifs de type soirée étudiante, week-end d'intégration, enterrement de vie de garçon ou de fille sont interdits.
Afin de vivre l’instant le plus intensément possible, sans perte de temps inutile à courir après l’indispensable, un ensemble de prestations de base est inclus dans le service d’hébergement au gîte La Chaume. La relation entre nous les propriétaires et vous le locataire est basée sur une confiance réciproque et sur un respect mutuel des engagements décrits dans ce document. Nous sommes responsables des prestations que nous mettons à votre disposition et nous répondons devant vous de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Par contre nous ne pouvons être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à notre organisation et au déroulement du séjour.
Ainsi nous nous engageons à assurer votre accueil le jour prévu de votre arrivée, afin de faciliter votre installation, votre séjour et la découverte de la région. De votre coté, vous respectez le bien loué et vous vous engagez à le restituer en bon état. Vous ne pourrez, en aucune circonstance, vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat.
La réservation est établie pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location à savoir 4 personnes maximum. Elle ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité et d’assurance. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale contractuelle. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf avec notre accord préalable. La sous-location est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Toute modification ou rupture du contrat dans ce cas sera considérée de votre fait.
Pour l’ensemble de la propriété dont la piscine et le spa, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité pleine et entière des parents.
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, nous serons désolés de refuser ou d’écourter votre séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
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La location du gîte meublé et équipé,
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Les draps, et linge de toilette (serviettes de toilette, drap de bain)
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Les éléments basiques de cuisine ou de commodités (huile, vinaigre, sel, poivre, épices, papier toilette, dosettes de café, produits de nettoyage, etc).
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Les charges courantes, consommations d’eau, de gaz et d’électricité (chauffage compris), le Wi-Fi
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L’accès aux services du domaine, piscine, spa, disponibles en fonction de la saison, ou sur demande
Le paiement est effectué à la réservation, directement depuis le site www.treveverte.fr par carte bleue. Il est possible de payer par chèque bancaire, dans ce cas, merci d’utiliser la page contact du site pour nous en informer, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Vous devez vous présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, vous devez nous prévenir de quelques manières que ce soit. Nous sommes présents sur place pour vous accueillir, nous vous ferons visiter la maison et vous informerons de tous les détails pratiques permettant de faciliter votre installation et la découverte de la région avant de vous remettre les clefs du gîte.
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent nous être formulées sur place pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra-judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour.
En fin de séjour, la taxe de séjour nous sera réglée et nous la reverserons à la Commune de Perrigny-sur-Loire. Son montant est fixée à ce jour à 2 % du montant total du séjour – Décision du Conseil Municipal du 25/09/2020.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’a trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel est remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation (manger dans le spa, ajouter du shampoing, etc) en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété.
Les objets trouvés à l’issue du séjour seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.
Séjours de courte durée (de 1 à 3 nuitées)
Toute annulation de séjour doit nous être notifiée par messagerie électronique à reservation@treveverte.fr.
Le remboursement du montant du séjour sera effectué aux conditions suivantes :
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Plus de 7 jours avant l'arrivée prévu, le montant total encaissé moins des frais de gestion et de connection sera remboursé
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Entre 7 et 2 jours avant le début prévu du séjour, 50 % du montant total encaissé sera remboursé
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Les annulations de veille ou le jour même du séjour ne donne lieu à aucun remboursement.
Séjours de longue durée ( 4 nuitées minimum)
A votre arrivée sur le domaine nous vous faisons visiter le gîte, vous informons de tous les détails pratiques à connaître avant de vous remettre les clefs du gîte. Vous effectuez un état des lieux et inventaire à nous remettre sous 24 heures.
Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination de base. Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, un dépôt de garantie est versé par le locataire d’un montant égal à 300€ – trois cents euros – par chèque à l’ordre du propriétaire. Ce chèque n’est pas encaissé. Ce chèque est à remettre en même temps que l’état des lieux et inventaire. Si aucun dommage n’est constaté, le dépôt de garantie est restitué par voie postale sous huit jours après votre départ, que ce soit en cas de départ anticipé et précipité empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour prévu du départ ou suite à l’établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie est restitué 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Les réclamations ou le montant des litiges dans toute la mesure du possible seront réglés à l’amiable. A défaut d’accord amiable tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Votre responsabilité est engagée pour les dommages que vous pouvez occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du domaine, commis par vous-même ou les personnes qui séjournent avec vous, ou qui vous rendent visite. Pour couvrir ce risque, vous êtes tenu d’assurer le local que vous louer. Vous devez donc vérifier si votre contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » ou « location de vacances ». Si ce n’est pas le cas, vous devez intervenir auprès de votre assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ». La signature de ce document fait office de déclaration sur l’honneur attestant de la conformité de ce point particulier.
Départ : la location se termine à une heure négociée avec le propriétaire, dans tous les cas avant midi. Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, réfrigérateur et four vidé et nettoyé, poubelles vidées dans le conteneur extérieur. L’inventaire et l’état des lieux de sortie constitue la seule référence en cas de litige. Le locataire restitue les clefs.
Toute annulation doit être notifiée par une lettre recommandée adressée à :
S. et H. Lafont, La Chaume, 3852 route de Saint-Laurent, 71160 PERRIGNY-SUR-LOIRE
Deux cas de figure ensuite :
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Si vous avez contracté une assurance annulation pour votre séjour, il faut vous référer à votre assurance.
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Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation, cette dernière se fera selon les conditions générales décrites dans les Conditions Générales de Vente, savoir :
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Plus de 20 jours avant le début prévu du séjour, le montant total encaissé moins des frais de gestion et de connection sera remboursé
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Entre 20 et 8 jours avant le début prévu du séjour, 50 % du montant total encaissé sera remboursé
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Entre 7 et 2 jours avant le début prévu du séjour, 25 % du montant total encaissé sera remboursé
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Les annulations de veille ou le jour même du séjour ne donne lieu à aucun remboursement.
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Utilisation d’internet
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales. D’une manière générale, nous ne saurions être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par vous-mêmes, car nous ne pouvons être responsable des contenus auxquels vous accédez ou de l’inaccessibilité aux contenus et services que vous tentez d’accéder.
Règlement intérieur du Gite La Chaume
Merci de vous conformer au présent règlement intérieur :
Responsabilité contractuelle :
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Il est interdit de fumer dans les locaux. Si vous fumez en extérieur, merci de ramassez vos mégots.
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Les animaux domestiques ne sont pas admis sur le domaine
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Votre véhicule doit être stationné sur le parking devant le gîte de manière à ne pas gêner l’accès aux véhicules de secours. L’accès au grand portail doit être libre.
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Vous devez utiliser au mieux les équipements et installations mis à votre disposition, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable.
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L’aménagement a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, les sièges ou autres mobiliers et objets divers ne devront être transportés à l’extérieur des logements.
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Vous êtes tenu de vous abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du gîte tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux proches environs.
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Les locaux doivent être restitués dans l’état initial : rangement des objets, remise en place des meubles, réfrigérateur et four vidé et nettoyé, poubelles vidées dans le conteneur extérieur sont le minimum exigé.
Responsabilité civile :
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Vous êtes responsable pécuniairement de toutes les dégradations que vous ou vos invités pourraient causer par vos faits et gestes pendant votre séjour. Tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de l’inobservation du présent règlement vous seront directement imputés.
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En cas de casse, signalez là durant votre séjour, informez-nous immédiatement de tout sinistre ou dégradations se produisant dans le Gîte ou aux alentours, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Responsabilité écologique :
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Étant en campagne, le réseau d’assainissement n’est pas un tout-à-l’égout avec un traitement des eaux spécifiques. En conséquence, le rejet de substances polluantes dans les canalisations de la propriété (depuis un évier ou les toilettes) est interdit. Veuillez utiliser les produits de nettoyage mis à disposition ou nous contacter en cas de doute. Rien d’autre que du papier hygiénique ne doit être jeté dans la cuvette des W-C.
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En toute saison sur la propriété vous pouvez cueillir ce que la nature vous offre, à portée de mains. Il est interdit de monter sur des échelles ou autres moyens pour récolter les fruits des arbres ou autres. L’ingestion du produit de votre cueillette se fait sous votre responsabilité seule, pleine et entière.
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En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faites attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété.
Notre responsabilité est engagée en ce qui concerne l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas fortuits (vol, perte ou dommage à vos effets indépendants de notre volonté), des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.